Violation des droits d'auteur - Plainte DMCA CameraLux

Plainte DMCA

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Avis d'infraction en cas de violations de la propriété intellectuelle.

Ce processus concerne uniquement les droits d'auteur et toute autre question sur la propriété intellectuelle. Toute autre question sur d’autres sujets ne sera pas traitée .

Si vous pensez que vos droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ont été violés ou enfreints sur ou via l’un de nos sites web, d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur en vertu de la « Digital Millennium Copyright Act de 1998 » (DMCA) ; Ou des lois similaires, vous pouvez soumettre une notification d'infraction. Cette notification doit être présentée par le propriétaire des droits ou par un agent autorisé à agir au nom du propriétaire. Si vous choisissez de demander la suppression du contenu en soumettant une notification d'infraction, veuillez ne pas oublier que vous établissez un processus juridique. Et veuillez ne pas faire de fausses déclarations. Si vous croyez que votre contenu ou matériel a été supprimé ou désactivé par erreur ou par erreur d'identification, vous pouvez déposer une contre-notification écrite avec la même adresse ci-dessous.

Votre notification d'infraction doit contenir les informations suivantes :

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  3. Une déclaration de vous, que vous croyez en la bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi;
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