CameraLux a une politique de tolérance zéro spam - NOUS N'ACCEPTONS PAS de SPAM!

D'envoyer tout trafic non sollicités ou spam e-Mail entraînera la résiliation de votre compte et de vos fonds gagnés seront confisqués.

Lors de votre inscription, vous reconnaissez et accepter la politique anti-spam ci-dessous, afin de garantir le bon fonctionnement et un service de qualité, pour protéger l’ensemble de nos clients et utilisateurs et lutter contre le spamming.

A titre indicatif, voici une liste non exhaustive des lois en vigueur dans différents pays du monde concernant le marketing via courrier électronique :

FRANCE – Article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques
ETATS-UNIS – The CAN-SPAM Act: Requirements for Commercial Emailers
CANADA – Fighting Internet & Wireless Spam Act (Bill C-28)
EUROPE – Privacy & Electronic Communications Directive (2002/58/EC)

Qu'est-ce que le spam et comment m'en protéger

Les pourriels ou spams (appellation anglaise commune d'UBE : Unsolicited Bulk E-Mail) sont des e-mails de masse, p.ex. des envois de publicité, diffusés sur Internet. Ces spams sont envoyés à des millions d'adresses e-mail sans qu'ils aient été sollicités.

La plupart des spams ont une vocation commerciale et on peut les répartir en plusieurs catégories:

• les spams commerciaux
• les chaînes de lettres, les avertissements sur les virus, les canulars informatiques
• les e-mails envoyés par des virus
• les e-mails d'hameçonnage (ou phishing)

Chaque année, de nombreux internautes sont la cible de campagnes de spamming, phishing, ou arnaques.

Si vous faites l'objet d'un spam provenant de notre plateforme, vous pouvez le signaler en quelques secondes, grâce au formulaire mis à votre disposition par Experian Marketing Services, ardent acteur dans la lutte anti-spam.

EN TANT QUE MEMBRE RESPONSABLE DE LA CYBER-COMMUNAUTÉ DE CE SITE MAINTIENT UNE POLITIQUE STRICTE INTERDISANT À TOUT TIERS D'ENVOYER TOUTE SORTE D'E-MAILS PROMOTIONNELS SUR LE NOM DU SITE - SOLLICITÉS OU NON. CELA VEUT DIRE QUE NOUS ALLONS AU-DELÀ DE LA SIMPLE INTERDICTION DE SPAM. POUR RENDRE LES CHOSES ENCORE PLUS CLAIRES POUR TOUT LE MONDE, NOUS NE LAISSONS PERSONNE ENVOYER DES E-MAILS DE NOTRE PART. EN OUTRE, LE SITE LUI-MÊME NE FAIT QU'ENVOYER DES E-MAILS À DES PERSONNES QUI SE SONT INSCRITES SUR LE SITE. CES DEUX POLITIQUES FONT PARTIE DE NOTRE FORTE "POLITIQUE ANTI-SPAM".

La présente Politique Anti Spam définit ces principes et engagements.

DÉFINITIONS

« Consentement » : signifie l’accord d’un utilisateur d’ajouter son adresse email à un Fichier pour recevoir des messages électroniques ou emails de l’Utilisateur et/ou de ses partenaires. Le Consentement est recueilli par un mécanisme juridique situé sur la page d’inscription qui précise une mention selon laquelle l’utilisateur accepte de recevoir des sollicitations commerciales de la part du service.
« Données à caractère personnel » : données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.
« Opt in » : est désignée opt in une donnée à caractère personnel qui peut être utilisée par l’entité qui l’a collectée afin d’envoyer à la personne concernée des messages à caractère promotionnel ou commercial. La notion d’opt-in est le point de départ de toute communication efficace et est obligatoire sur Cameralux.fr : le destinataire doit donner sa permission pour être contacté.
« Spam » ou « Pourriel » : est un email envoyé à des individus sans leur permission.

LOYAUTÉ DE COLLECTE ET CONSENTEMENT DU DESTINATAIRE

Tout envoi effectué par l’intermédiaire de Cameralux.fr requiert que l’expéditeur ait préalablement obtenu l’autorisation explicite préalable ou consentement (opt-in) du destinataire. Le consentement des destinataires peut être exprimé via l’inscription à un formulaire de lettre d’information (newsletter) ou via le cochage d’une case sur un formulaire en ligne ou hors-ligne.

La case ne doit pas être cochée par défaut et doit indiquer clairement la thématique à laquelle la personne s'abonne.

Vous devez, au minimum, proposer un opt-in simple, qui permet aux individus de s’abonner explicitement à votre liste en indiquant leur adresse email. Du point de vue de la délivrabilité, il est recommandé de préférer un double opt-in, qui oblige les abonnés à confirmer leur abonnement par une action précise pour être ajoutés à la liste (un clic sur un lien de confirmation proposé dans un email, par exemple). Le double opt-in vous protège contre les abonnements frauduleux ou involontaires, et réduit ainsi le risque de mails rebonds et de signalement de messages abusifs.

Le message envoyé par la suite doit donc doit être en rapport avec la thématique à laquelle la personne s'est abonnée. Le cas échéant, le courrier envoyé pourra être considéré comme indésirable.

COURRIER INDÉSIRABLE

Cameralux.fr veille à lutter contre les courriers indésirables. L’utilisation de Cameralux.fr implique de tout Utilisateur qu’il certifie utiliser le service uniquement dans le but d'envoyer des courriers électroniques ses clients existants ou potentiels ayant explicitement exprimé leur consentement à la réception desdits courriers. Il appartient discrétionnairement à Cameralux.fr de juger du caractère indésirable d’un courrier. Notamment, un courrier pourra être considéré comme indésirable si son destinataire n'a pas clairement et explicitement autorisé l'expéditeur à le lui envoyer.

Tout envoi de courrier indésirable via Cameralux.fr entrainera automatiquement et sans préavis l'exclusion de l'Utilisateur et de tous ses sites du réseau, la coupure immédiate de son accès à la plateforme Cameralux.fr, la résiliation sans préavis et de plein droit de son contrat et cela sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à Cameralux.fr. En outre, Cameralux.fr se réserve la possibilité d'intenter des actions civiles ou pénales contre l'Utilisateur et de demander le cas échéant le remboursement de toute ou partie des sommes indûment versées à l'Utilisateur ainsi que la réparation de son préjudice, le cas échéant.

VENTE OU UTILISATION DE LISTES DE DIFFUSION

En qualité de simple prestataire technique, Cameralux.fr ne fournit pas, loue pas, ne vend pas, ne commercialise pas de listes de courriers électroniques et s’oppose fermement à ce que ses Utilisateurs se livrent à de telles pratiques.

Aussi, Cameralux.fr ne doit pas être utilisée dans le but d’envoyer quelque email que ce soit à destination d’une liste acquise (achetée, louée, empruntée ou autres) ou à destination d’adresses emails récoltées sur des sites internet ou d’autres sources consultables. Toute personne dont l’adresse en ligne est publiée dans un répertoire, un annuaire ou sur une carte de visite, ne veut pas dire qu’elle accepte d’être ajouté à une liste d’envoi.

OBJET DU COURRIER OU FAUSSE ADRESSE D’EXPÉDITEUR

L'objet du courrier envoyé via Cameralux.fr ne doit pas être déceptif et ne doit pas induire en erreur le bénéficiaire de celui-ci. Les formulations exagérées sont à bannir, le contenu du message doit correspondre aux attentes du destinataire. Il est interdit d'envoyer des emails liés aux activités suivantes : jeux d'argent, paris, ventes pyramidales, contenus spécifiquement dédiés aux adultes, pharmacie, offres opportunistes du genre "devenir riche rapidement", "indépendance financière" ou n'importe quelles activités contraires aux bonnes mœurs ou illégales.

Aucun courrier envoyé via Cameralux.fr ne doit contenir des entêtes et/ou adresses d’expédition frauduleuses ou inexactes. En particulier les champs : « Tr », « De », « à », « Répondre à » ainsi que le domaine et l’adresse email associés doivent être exactes et doivent clairement identifier l'expéditeur du courrier.

CONTENU

Aucun courrier envoyé via Cameralux.fr ne doit contenir des informations :

• Dont le contenu pourrait porter atteinte à l’image et à la réputation de Cameralux.fr, ses clients ou affiliés,
• Non conformes à la loi et aux règlements en vigueur ainsi qu'aux droits des tiers et notamment aux droits de la propriété intellectuelle,
• Contenant des propos ou des idées racistes, diffamatoires ou qui inciteraient à toute forme de discrimination,
• Au contenu à caractère violent, incitant à la haine raciale, blasphématoire, pornographique, pédophile ou de nature à porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; ou plus généralement portant atteinte aux droits de la personne.
• Au contenu lié aux drogues et accessoires s’y rapportant,
• Permettant la vente d’alcool, de tabacs, de médicaments sur ordonnance, d’armes ou de munitions et/ou produits associés,
• Dont l’activité (services et/ou produits) mise en avant serait à caractère sexuel (incluant des éléments allant du charme à des contenus plus explicites),
• Contenant des liens vers d'autres sites tels que ceux énumérés ci-dessus,
• Pratiquant le clic forcé ou l'incitation au clic,
• Dont la forme juridique, le représentant légal et l'adresse ne seraient pas clairement identifiés.

TAUX DE SPAM OU NPAI TROP ÉLEVÉ

Cameralux.fr se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un compte dans le cas où celui-ci présente un taux de NPAI/Hard-Bounce, et de SPAM trop élevé. La même sanction sera appliquée dans le cadre d’une IP blacklistée. En pareilles hypothèses, il sera demandé au titulaire du compte d’apporter la preuve que sa liste de diffusion lui appartient et qu’elle a été acquise de manière légale. Durant la suspension du compte, l’abonnement n’est pas résilié. Au cas où le titulaire du compte Cameralux.fr se trouve dans l’impossibilité de justifier la provenance de sa liste de diffusion ainsi que le consentement des destinataires (Opt-in), des poursuites pourront être engagées à son encontre.

DÉSABONNEMENT

Service d’abonnement/désabonnement valide – Tout courrier envoyé via Cameralux.fr comportera toujours à la fin des informations sur l’inclusion dans les listes de distribution de l’expéditeur.

Les courriers doivent inclure un lien permettant au destinataire de se désinscrire pour ne plus recevoir d’email s’il en exprime le souhait. Ce lien doit être placé dans un endroit accessible et visible permettant à n’importe quel utilisateur de l’identifier et d’en comprendre le but instantanément. Egalement, le site web de l’expéditeur devra toujours fournir des informations sur la manière de s’inscrire ou se désinscrire d’une liste de diffusion. La procédure d’inscription et de désinscription doit être simple, réelle et ne prendre que quelques secondes. L’expéditeur doit également se doter d’une politique de confidentialité stricte énoncée sur son site.

Respect des dispositions légales

Experian Marketing Services exige de ses clients qu’ils respectent les dispositions légales en matière de communication par voie électronique, de collecte et de protection des informations personnelles présentes dans leur pays de résidence ainsi que dans le pays de destination des communications.

Engagement contractuel

Nos clients s’engagent à respecter nos conditions générales de vente ainsi que notre charte d’utilisation. Ainsi, tout client qui aurait recours à notre plateforme pour l’envoi de spam sera bloqué et ne pourra plus avoir recours à nos services.

Désinscription des destinataires

Chaque email envoyé depuis notre plateforme logicielle doit contenir un lien de désinscription clairement visible. La méthode de désinscription doit être en conformité avec les dispositions légales et les bonnes pratiques.

Signalement de Spam e SMS indésirable provenant de notre plate-forme

 Si vous estimez avoir reçu un message indésirable ne répondant pas à la réglementation ou à nos Conditions générales, nous invitons les internautes à nous contacter à l'adresse abuse[at]www.cameralux.fr. Veuillez transmettre la copie du message en question et le motif de votre plainte. Une cellule d'analyse et de traitement des plaintes a été mise en place chez Sarbacane Software pour agir rapidement. 

Liens pratiques

www.cnil.fr : site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

www.sncd.org : site du Syndicat National de la Communication Directe.