Déclaration de Conformité 2257

Conformité à la norme 2257 et obligations de tenue des registres

Conformément au Code des États-Unis, Titre 18, Section 2257, tous les modèles et autres personnes apparaissant dans toute représentation visuelle d’actes sexuellement explicites réels présents ou autrement contenus sur ce site Web avaient plus de dix-huit ans au moment de la création de ces images.

AVIS JURIDIQUE IMPORTANT.

**VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS, L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE ET DU CONSENTEMENT DANS LE PAYS OU LA RÉGION OÙ VOUS VIVEZ OU RÉSIDER POUR ACCEPTER CES CONDITIONS.

***TOUS LES DOCUMENTS, POLITIQUES ET PAGES INSTITUTIONNELLES SONT PUBLIÉS ET RÉGIS PAR LA LANGUE FRANÇAISE, AFIN D’ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ DE TRADUCTION. SI VOUS CHOISISSEZ DE FAIRE VOTRE PROPRE TRADUCTION, EN CAS DE DIFFÉRENCE, LA VERSION FRANÇAISE SERA PRIORITAIRE.

Déclaration de conformité à l’article 2257 du Titre 18 du Code des États-Unis

Conformément au Code des États-Unis, Titre 18, Section 2257, ainsi qu’aux règlements énoncés dans le 28 C.F.R. Partie 75, tous les modèles, acteurs, actrices et autres personnes apparaissant dans toute représentation visuelle d’actes sexuellement explicites réels visibles ou autrement présents sur ce site avaient plus de dix-huit (18) ans lors de la création de ces images.

Tous les registres requis par le 18 U.S.C. §2257 et le 28 C.F.R. Partie 75 sont conservés par le Responsable des Archives mentionné ci-dessous et sont accessibles pour inspection conformément à la loi en vigueur.

Responsable des Archives :
GODAN30 LLP
71-75 Shelton Street, Covent Garden
Londres, Royaume-Uni, WC2H 9JQ

Email : Contactez-nous

Les documents exigés par le 18 U.S.C. §2257 et le 28 C.F.R. Partie 75 sont conservés à l’adresse ci-dessus ou dans d’autres lieux sécurisés autorisés par la loi, et sont disponibles à l’inspection par les autorités compétentes sur simple demande.

Déclaration du Producteur Principal et Secondaire :

Cameralux n’est pas le producteur principal (tel que défini dans le 18 U.S.C. §2257 et le 28 C.F.R. §75.1) de quelconque contenu visuel affiché sur ce site. Le site agit comme un prestataire de service permettant à des utilisateurs tiers de télécharger, transmettre, stocker et afficher du contenu.

Les opérateurs de ce site se limitent à la transmission, au stockage, à la récupération, à l’hébergement et à la mise en forme du contenu publié par des utilisateurs tiers dans les espaces sous leur contrôle.

En vertu du 18 U.S.C. §2257(h)(2)(B)(iii) et (v), ainsi que du 47 U.S.C. §230(c), les opérateurs de ce site sont exemptés de la tenue des registres pour ce contenu tiers.

Dans la mesure où un contenu de ce site est considéré comme produit par la société, tous les documents requis pour ce contenu sont conservés en pleine conformité avec la législation applicable.

Contenu Exempté :

Certaines représentations visuelles présentées sur ce site sont exemptes des dispositions du 18 U.S.C. §2257 et du 28 C.F.R. Partie 75 car elles ne constituent pas des actes sexuellement explicites tels que définis dans le 18 U.S.C. §2256(2)(A)-(D), incluant notamment des images de nudité non sexuelle, des actes sexuels simulés, ou tout autre contenu exempté par la loi en vigueur.

Note sur la Conformité Internationale :

Ce site fonctionne à l’échelle mondiale. Bien que le 18 U.S.C. §2257 s’applique spécifiquement à la législation américaine, Cameralux applique des règles strictes de vérification d’âge et de conformité du contenu partout dans le monde pour garantir que toutes les personnes apparaissant dans les contenus sont majeures et que le contenu respecte les lois locales.

En utilisant ce site, vous confirmez que l’ensemble des contenus est réservé aux adultes et que la plateforme applique des politiques rigoureuses interdisant la présence de mineurs ou de contenus non consentis.